AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB www.solumpv.com I. INFORMATIONS GÉNÉRALES La propriété de ce site web, https://www.solumpv.com, (ci-après, « Site web ») est détenue par : SOLUM PHOTOVOLTAIC INNOVATION, S.L., avec le numéro d’identification fiscale : B-90436296 et inscrit au Registre du Commerce de Séville, dont les coordonnées sont : Adresse : Calle Alfred Nobel, 10. Nave 4, 41300, Rinconada (Sevilla) Courriel de contact : info@solumpv.com II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION L’objet des conditions générales : Le site web Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le  » Contenu « ) et tous les services ou ressources en ligne qu’il peut offrir aux Utilisateurs (ci-après, les  » Services « ). SOLUM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Internet et du contenu et des services qui peuvent y être intégrés. L’utilisateur reconnaît et accepte que SOLUM puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments inclus dans le site Web ou l’accès à ceux-ci. L’accès au Site par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une quelconque contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur. L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut être effectuée au moyen d’une souscription ou d’un enregistrement préalable de l’utilisateur, qui devra être dûment identifié. L’utilisateur L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, l’utilisateur accepte toutes les conditions établies dans le présent document, ainsi que les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales correspondantes qui doivent être respectées le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site. Le site Web de SOLUM fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à : L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par SOLUM sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, de la morale ou de l’ordre public, ou qui de toute autre manière peut impliquer des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Internet. La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires étendus par SOLUM pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. Dans tous les cas, l’utilisateur notifiera immédiatement à SOLUM tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate. Le simple accès à ce site web n’implique aucun type de relation commerciale entre SOLUM et l’utilisateur. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le présent site Web de SOLUM n’est pas destiné aux mineurs. SOLUM décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. SOLUM ne prétend pas que le site Web est conforme aux lois d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fait sous sa propre responsabilité, et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et SOLUM n’assume aucune responsabilité qui pourrait découler de cet accès. III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ SOLUM ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni du contenu ou des services. SOLUM fera de son mieux pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou sans erreur. SOLUM ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web ne comportent pas d’erreurs et ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. 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